Ergonomie - Gestes et Postures. R. 231-71 du code du travail

Habilitations Électriques HO/BO, HO/BOV, H1/B1V, H2/B2, BR, BR. Décret du 14 novembre 1988 - Publication UTE C18-510

Risques Chimiques niveau 1. Art. R. 231-54-4 du code du travail et R. 231-56-91 Risques sur sites chimiques, (UIC) : > Arrêté du 23/12/03 rendant obligatoire les dispositions de l'accord du 4 juillet 2002 : obligation de formation concernant les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un site chimique ou pétrochimique, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité. Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et toxiques :

> R. 4442-12 et 87 : Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en oeuvre les mesures et moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l'information et la formation à la sécurité des travailleurs... > R.4412-38 : L'employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre. > R.4412-70 : « Les travailleurs exposés à l'action d'agents C.M.R. (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), doivent être formés. »

C.H.S.C.T Art. L.236-10 et ordonnance n°2001175 du 22 février 2001 Personnel des C.H.S.C.T.

> L4614-14 : Les représentants du personnel des C.H.S.C.T. (ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation et des recyclages nécessaires à l'exercice de leurs missions. > Décret du 19/05/08 : CHSCT des établissements à risques technologiques comprenant une installation nucléaire. Fonction Publique et Fonction publique d'Etat : > Décret du 28/05/82 modifié par décret du 09/05/05: Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, des Agents, des ACMO et ACFI. > Décret du 20/08/07 : formation des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière de moins de 50 agents. Fonction publique Territoriale : > Décret du 10/06/85 modifié par décret du 16/06/00 : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, des Agents, des ACMO (arrêté du 3 mai 2002).

S.S.I.A.P de niveau 1 à 3 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne). Arrêté du 2 Mai 2005

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